Combien de personnes fraudent la CAF en Isère ?

417 fraudes ont été détectées par la Caisse d'Allocations Familiales Isère en 2020 et 709 en 2021, soit moins de 0,4% des 249 000 foyers percevant une allocation de la CAF dans le département.

Combien de personnes sont-elles contrôlées chaque année ?

Depuis 2020, le parquet de Grenoble, la gendarmerie et la CAF Isère recoupent leurs données pour traquer les fraudes. Ainsi, la CAF a effectué plus de 130 000 contrôles auprès des allocataires en 2020, dont 90% par des méthodes automatiques (échange d'informations avec Pôle emploi et le Centre des impôts), 34 000 sur pièces (en réclamant des pièces justificatives pour vérifier les déclarations des allocataires) et 1460 sur place (par une dizaine d'agents assermentés par le tribunal d'instance effectuant une visite à domicile).

Comme l'explique Pascale Francezon, agent comptable de la CAF, "Le risque de passer entre les mailles du filet est très faible".

Contrairement aux idées reçues, il y a donc beaucoup de contrôle et très peu de fraude sociale.

Quelles conséquences budgétaires ?

En 2021, le montant total de la fraude détectée s'élevait à 4,39 millions d'euros (2,4 millions d'euros en 2020), à comparer avec les 1,4 milliards d'euros de prestations sociales versées par la CAF Isère la même année. Précisons qu'en Isère, plus de 50% des foyers perçoivent des aides de la CAF.

Par comparaison, combien de cas de fraudes ont-ils été détectés en 2017 ? Seulement 509, ce qui représente 0,21% des allocataires. Le montant total de la fraude représentait environ 5,8 millions d'euros, à comparer avec les 1 294,2 millions d'euros de prestations versées par la CAF Isère la même année. 90% des fraudes ont été sanctionnées par des pénalités financières, 11,5% ont fait l'objet de poursuites pénales.

Des fraudes dérisoires par rapport au "non-recours"

Quand on parle de fraudes à la CAF, il est important de parler du "non-recours" : selon une enquête d'ATD Quart Monde, plus de 30% des Français-es qui ont droit au RSA ne le demandent pas. Pourquoi ? À cause de la difficulté d'entreprendre ces démarches et du manque d'informations sur la manière d'obtenir ces aides.

Ce phénomène de ''non-recours'' fait ''économiser'' aux collectivités locales plus de 5 milliards d'euros par an. Le non-recours ne concerne pas que le RSA. Il est estimé à près de 30 % pour la CMU complémentaire, 70 % pour le tarif première nécessité EDF, ou encore 50 à 70 % pour les tarifs sociaux dans les transports urbains.

Des fraudes sociales dérisoires par rapport aux fraudes fiscales

Selon ATD Quart Monde, les fraudes aux prestations et aux cotisations sociales en France représenteraient 700 à 800 millions d'euros chaque année, 5 à 6 milliards d'euros selon le ministère des comptes publics. Par comparaison, les fraudes fiscales en France sont estimées entre 80 à 100 milliards d'euros chaque année.

Sources des chiffres : Dauphiné Libéré, 01/04/21, 03/05/2018, 02/07/22 et Rapport d'activités 2017 de la CAF Isère