Le tribunal administratif de Grenoble

Pour le dire de manière très simplifiée, le tribunal administratif de Grenoble est là "pour dire si l'administration française ou des autorités locales ont respecté la loi".

Concrètement, ce tribunal juge les litiges impliquant l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics administratifs, ainsi que tous les litiges liés aux élections municipales et cantonales.

Le tribunal peut être saisi par tout citoyen contre l’État français ou une autre personne morale de droit public afin de contester une décision prise par le pouvoir exécutif.

Il peut également être saisi par toute personne physique ou morale souhaitant obtenir un dédommagement pour une faute de l’État français, de ses services ou de ses établissements publics, des collectivités territoriales ou de leurs établissements rattachés, des hôpitaux ou des services assimilés.

Pour avoir un ordre de grandeur de son activité, le tribunal administratif de Grenoble a jugé 7 505 affaires en 2016 (1), 8 109 affaires en 2019 (2).

En 2019, les "contentieux des étrangers" représentaient 35,9% des affaires jugées, les contentieux urbanistes et environnementaux 13,7%, les contentieux sociaux 10,2%, les contentieux fiscaux 10,1%, les contentieux des fonctionnaires et des agents publics 8,2%, les contentieux de la police 6,2%. (2)

Le tribunal administratif de Grenoble est composé de 36 magistrat-e-s, 40 agent-e-s de greffe, trois assistant-e-s du contentieux, cinq assistant-e-s de justice et un vacataire. (2)

Sources : (1) Dauphiné Libéré, 09/02/17, (2) Dauphiné Libéré, 29/01/20