Que penser de l'encadrement des loyers à Grenoble ?

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Après Paris, Lille, Lyon et Bordeaux, un système d'encadrement des loyers sera mis en place courant 2024 et jusqu'en 2026 dans l'agglomération grenobloise. Les loyers ne devront pas excéder 20% d'un loyer de référence fixé par l'Observatoire des loyers de la région grenobloise. Ce loyer avoisine actuellement les 11 euros par mètre carré.

Ce dispositif sera appliqué dans 21 communes de l’agglomération où les loyers sont les plus élevés : Le Fontanil-Cornillon, La Tronche, Meylan, Domène, Murianette, Venon, Gières, Seyssins, Eybens, Poisat, Bresson, Claix, Varces-Allières-et-Riset, Saint-Egrève, Sassenage, Fontaine, Grenoble, Saint-Martin-d’Hères, Seyssinet-Pariset, Le Pont-de-Claix et Echirolles.

Au total, 65 000 locataires devraient être concernés.

Pour le collectif DAL Isère, cette mesure n'est qu'une petite avancée : elle permettra sans doute d’éviter les pires abus, mais elle ne changera rien à la crise du logement cher et à la pénurie de logements bon marché.

Le DAL pointe trois problèmes majeurs dans ce dispositif :

1. Le loyer sera fixé à partir du prix moyen des loyers du marché actuel, déjà bien trop élevé.

2. De nombreux propriétaires vont certainement s’aligner sur le loyer de référence majoré, c'est-à-dire augmenter le prix de la location de 20%. La fraude aux rapports locatifs risque également de s'accentuer : des revues spécialisées expliquent déjà comment dépasser le loyer de référence majoré en utilisant des "caractéristiques de localisation ou de confort" permettant l'imposition d'un complément de loyer.

3. Pour contester un loyer qui dépasserait le loyer de référence majoré, le locataire devra saisir dans des délais réduits la Commission Départementale de Conciliation. Or cette commission est suspendue depuis 2019 par le préfet de l’Isère.

Dans ces conditions, que faire ? Quelles seraient les bonnes mesures ? Nous vous recommandons l'analyse du DAL Isère : Encadrement des loyers, une avancée en trompe l'oeil !

Sources : Dauphiné Libéré, 22/11/23

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