Que penser de l'encadrement des loyers à Grenoble ?

Après Paris, Lille, Lyon et Bordeaux, un système d'encadrement des loyers a débuté le 20 janvier 2025 dans l'agglomération grenobloise. Les loyers ne doivent pas excéder 20% du loyer de référence fixé par l'Observatoire des loyers de la région grenobloise. Ce loyer avoisine actuellement les 11 euros par mètre carré.

Ce dispositif est appliqué totalement ou partiellement dans 21 communes de l’agglomération où les loyers sont les plus élevés : Le Fontanil-Cornillon, La Tronche, Meylan, Domène, Murianette, Venon, Gières, Seyssins, Eybens, Poisat, Bresson, Claix, Varces-Allières-et-Riset, Saint-Egrève, Sassenage, Fontaine, Grenoble, Saint-Martin-d’Hères, Seyssinet-Pariset, Le Pont-de-Claix et Echirolles.

Au total, plus de 65 000 locataires devraient être concerné-e-s.

Pour le collectif Droit Au Logement Isère, cette mesure n'est qu'une petite avancée : elle permettra sans doute d’éviter les pires abus, mais elle ne changera rien à la crise du logement cher et à la pénurie de logements bon marché.

Le DAL pointe trois problèmes majeurs dans ce dispositif :

1. Le loyer sera fixé à partir du prix moyen des loyers du marché actuel, déjà bien trop élevé.

2. De nombreux propriétaires vont probablement s’aligner sur le loyer de référence majoré, c'est-à-dire augmenter le prix de la location de 20%. La fraude aux rapports locatifs risque également de s'accentuer : des revues spécialisées expliquent déjà comment dépasser le loyer de référence majoré en utilisant des "caractéristiques de localisation ou de confort" permettant l'imposition d'un complément de loyer.

3. Pour contester un loyer trop élevé, le locataire ne dispose que de trois mois à partir de la signature du bail pour saisir la commission départementale de conciliation.

Dans ces conditions, que faire ? Quelles seraient les bonnes mesures ? Pour en savoir plus, nous vous recommandons l'analyse du DAL Isère : Encadrement des loyers, une avancée en trompe l'oeil !

Sources : Dauphiné Libéré, 21/12/24, 22/11/23