Police : Les drones sont légalisés

Vous l'avez peut-être déjà vu survoler l'agglomération grenobloise en 2020 : un drone de surveillance déployé par la gendarmerie lors du premier confinement. Équipé d'un haut-parleur, il filmait la population et rappelait les restrictions de circulation (1). Dans un flou juridique total.

Ces drones ont été interdits à quatre reprises depuis 2020 (deux fois par le Conseil d’État, une fois par la CNIL et une fois par le Conseil constitutionnel), mais les manoeuvres du gouvernement ont porté leurs fruits. Après deux années d’illégalité, les drones viennent d'être légalisés début 2022 par le Conseil constitutionnel pour la police nationale et la gendarmerie (mais pas pour la police municipale).

Pour comprendre la nouvelle ère policière dans laquelle nous entrons, nous vous recommandons vivement cet article de la Quadrature du net : Les drones policiers autorisés par le Conseil constitutionnel.

Nous vous proposons également une série d'articles marquants :

- La précédente enquête de la Quadrature du net sur le déploiement des drônes policiers : Covid-19 : l’attaque des drones.

- Une tribune furieuse d'Alain Damasio : La police n’a pas à être le bras armé d’une incompétence sanitaire massive.

- Trois enquêtes critiques sur "l'état d'urgence sanitaire" instauré par le gouvernement et les tentations totalitaires dans la lutte contre la pandémie : Au nom du coronavirus, l’État met en place la société de contrôle, "La justice se trouve confrontée à un phénomène totalement inédit" et Les vraies leçons de Wuhan.

- Trois articles sur le Tracking par smartphone et la manière dont les géants du numérique et l'État profitent de la pandémie pour accroître la surveillance généralisée : Le confinement amplifie la numérisation du monde, Tracking : le gouvernement ouvre la voie à la surveillance généralisée et Orange recycle son service de géolocalisation pour la pandémie.

- Un état des lieux des violences policières pendant le confinement : Contrôles arbitraires et violences policières, la répression en temps de confinement.

- Une réflexion sur la délation et la surveillance numérique pendant l'épidémie : Post-scriptum sur le déconfinement : demain, tous auxiliaires de police ?

Enfin, pour sourire un peu (ou pas), venez donc découvrir le Drone be gone...

(1) Dauphiné Libéré, 02/04/20