Les infos locales de février
Que s'est-il passé à Grenoble et dans ses environs depuis un mois ?
Ici Grenoble vous propose ''Les infos locales de février'', une sélection d'événements marquants glanés dans la presse locale, le Dauphiné Libéré, Indymedia Grenoble ou les communiqués de l'ADES en janvier 2016.
Vous pouvez les télécharger en format pdf.
ou les lire en ligne ci-dessous.
Bonne lecture !
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LES INFOS LOCALES DE FEVRIER
(Les sources sont entre parenthèses)
[Les commentaires sont encadrés]
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Une opération escargot pour soutenir Notre-Dame-des-Landes
Il fallait oser. Le mardi 12 janvier au matin, huit manifestant-e-s réparti-e-s dans quatre voitures ont lancé une ''opération escargot'' sur la Rocade Sud, en pleine heure de pointe. Les véhicules portaient des banderoles contre l'expulsion de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes.
Les chauffeurs des véhicules ont été rapidement arrêtés par la gendarmerie et placés en garde à vue pour ''entrave à la circulation''. L'un s'est vu notifier un rappel à la loi. Les trois autres ont été convoqués devant le délégué du Procureur pour ''organisation de manifestation illicite'' et ''refus de se soumettre à la signalisation''.
[D'autres actions locales de soutien à la ZAD de Notre-Dame-des-Landes sont prévues, en particulier le 27 février. Ces mobilisations sont annoncées sur l'agenda d'Ici Grenoble.]
(Dauphiné Libéré, 13/01/16)
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Objectif 20 000 voix
La mairie de Grenoble a dévoilé lors de ses Assises citoyennes un projet de ''votation d'initiative citoyenne'', inédit en France. Le principe ? La mairie s'engagerait à soumettre au Conseil municipal toute demande d'une personne ou d'un collectif si celle-ci était soutenue par une pétition d'au moins 2000 Grenoblois-es âgé-e-s de plus de 16 ans. Bien sûr, la demande devrait être légale et relever de la compétence de la mairie.
Si le Conseil municipal rejetait la demande concernée, la mairie s'engagerait à organiser une ''votation citoyenne'' à laquelle pourrait participer tout-e Grenoblois-e dès 16 ans. Si la proposition soumise au vote remportait plus de 20 000 voix, la mairie s'engagerait à la mettre en oeuvre.
Cette proposition de la mairie de Grenoble faisait partie des promesses de campagne d'Eric Piolle (le seuil de voix est cependant passé de 8000 à 20000). Elle suscite de nombreuses réactions. Plusieurs membres de l'opposition municipale affirment que ce dispositif est contraire au Droit Français, et qu'il suffira d'attaquer chaque décision prise dans ce cadre devant le Tribunal Administratif. Plusieurs membres de la majorité reconnaissent que de nombreux obstacles juridiques et organisationnels sont encore à surmonter pour que cette proposition soit réellement opérationnelle.
[Notons que le chiffre de 20 000 voix correspond à la base électorale du pouvoir municipal actuel. Lors des élections municipales de mars 2014, sur les 84 819 Grenoblois-es inscrit-e-s sur les listes électorales, 19 677 avaient voté au second tour pour la liste menée par Eric Piolle].
(Dauphiné Libéré, 24 et 25/01/16)
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Un nouveau café associatif : La Pirogue
Un collectif d'habitant-e-s du quartier Abbaye-Jouhaux vient d'ouvrir ''La Pirogue'', un café associatif hébergé par la Maison Des Habitants de l'Abbaye. C'est un café convivial pour se retrouver entre voisin-e-s, entre ami-e-s ou avec ses enfants. La Pirogue propose des jeux de société, des livres et diverses activités. À partir du 22 février, le café sera également un restaurant à petit prix, du lundi au vendredi midi.
La Pirogue est située place de la commune de 1871, dans le quartier Abbaye. Elle est ouverte le mercredi et le vendredi de 14h à 19h, le jeudi de 8h/12h à 14h/19h, et le samedi de 8h à 13h.
(Dauphiné Libéré, 21/01/16)
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Contre le jumelage Grenoble-Rehovot
Par une lettre ouverte, la Coordination BDS Isère (Boycott Désinvestissement Sanctions) demande au maire Eric Piolle l'arrêt du jumelage entre la ville de Rehovot, en Israël, et Grenoble. Ce jumelage existe depuis 1984.
La Coordination BDS Isère, qui regroupe en particulier l'Union Juive Française pour la Paix, Attac 38, l'Association France Palestine Solidarité ou encore le Centre d’Information Inter-Peuples, affirme que la ville de Rehovot est dominée par un parti d’extrême droite prônant ouvertement la poursuite de la colonisation sur des territoires occupés et non reconnus par l’ONU.
Rehovot accueille par ailleurs la principale laiterie d’une des cinq plus grandes entreprises israéliennes agroalimentaires, Tnuva, particulièrement active dans les colonies illégales et le non respect du droit international. Tnuva est une gigantesque coopérative agricole de produit laitiers qui détient plus de 70 % du marché des produits laitiers en Israël et l’un des deux acteurs dominants pour la production de viande. Tnuva a lancé en 2009 l’opération ''adopte un soldat'', opération de soutien moral et matériel des unités de l’armée israélienne, cautionnant ainsi directement l’occupation militaire, la privation de droits, l’emprisonnement massif et les crimes de guerre à l’encontre des palestiniens. Une partie des produits de l’entreprise Tnuva provient directement de colonies illégales en Cisjordanie occupée.
Suite à cette lettre ouverte, l'adjoint au maire en charge des solidarités internationales, Bernard Macret, a déclaré : « On a suspendu les relations institutionnelles avec la ville de Rehovot, sa municipalité est contre l'installation d'un État palestinien. […] En revanche, on maintient une collaboration avec la société civile, avec le camp israélien de la paix. » L'élu affirme qu'il souhaite « garder le contact avec les Israéliens progressistes » et continuer à « recevoir des musiciens de Rehovot, d'organiser des rencontres sportives pour la paix. »
[Une conférence sur l'impact du BDS sur l'économie d'Israël aura lieu le mercredi 10 février à 20h à la Maison des associations de Grenoble. Elle sera animée par Shir Hever, un économiste israélien. Plus d'infos sur l'agenda d'Ici Grenoble.]
(Dauphiné Libéré, 27/01/16)
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Episol : un premier bilan très encourageant
Après 7 mois d'existence, l'épicerie solidaire Episol dresse un premier bilan très encourageant : plus de 600 familles bénéficient déjà du tarif solidaire mis en place.
Rappelons qu'Episol propose des aliments frais et secs à des prix modulés en fonction du porte-monnaie de chacun-e. Concrètement, trois prix différents peuvent être proposés pour chaque produit : 30% en dessous du prix du marché pour les personnes disposant d'un quotient familial inférieur à 900 euros par mois, jusqu'à 90% pour les quotients inférieurs à 650 euros par mois, et prix normal pour les quotients supérieurs à 900 euros.
Episol est située au 45, rue général Ferrié.
(Dauphiné Libéré, 18/01/16)
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Affaire Abderrahmane Djellal : suite et fin
Depuis un an, Abderrahmane Djellal, ancien adjoint au maire de 2008 à 2014 à l'économie sociale et à l'insertion, président de la Mission locale de Grenoble, président du groupe socialiste au conseil municipal, élu municipal de 1995 à 2014, était soupçonné de détournement d'argent public. Il s'agissait de « trop perçus » sur des frais de déplacement, de l'ordre de 15 695 euros. Les billets de TGV auraient été doublement remboursés par la mission locale et par la ville. Suite aux Révélations de cette affaire, Abderrahmane Djellal avait remboursé les sommes en question. Le Parquet de Grenoble avait cependant lancé une enquête.
Le procès de cette affaire s'est déroulé le 12 janvier. L'ancien élu a été condamné par le tribunal correctionnel de Grenoble à un an de prison avec sursis et mise à l’épreuve, et à un euro symbolique de préjudice moral pour l’atteinte à l’image de la Mission Locale.
Seuls les faits commis entre 2011 et 2014 ont été poursuivis. La prescription de 3 ans a empêché la justice de remonter pour les faits commis avant novembre 2011.
(Dauphiné Libéré, 14/01/16 ; ADES, 15/01/16)
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Piolle, 15 000 euros par mois
Pour celles et ceux qui se demandent de quelle classe sociale faisait partie Eric Piolle avant son élection à la mairie de Grenoble, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique apporte quelques éléments de réponse.
Depuis le 17 décembre, il est en effet possible de consulter en ligne les déclarations d’intérêts et d’activités des maires des communes de plus de 20 000 habitants. Sur la fiche d'Eric Piolle on découvre de nombreuses informations, dont le fait qu'il touchait à Hewlett-Packard un salaire de 144 000 euros en 2009, 184 000 euros en 2010, ou encore 111 000 euros en 2011.
L'ensemble de la déclaration d'Eric Piolle est consultable ici.
(Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, janvier 2016)
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Le Conseil général en pleine casse sociale ?
Depuis plusieurs semaines, de nombreux collectifs dont la Patate Chaude, Hébergement Logement, le CIIP ou encore RESF 38 dénoncent les nouvelles politiques menées par le conseil général : la baisse de 10% du budget consacré aux éducateurs de rue, la division par deux du budget destiné aux missions locales, les contrôles accrus envers les allocataires du RSA, ou encore la réduction à 18 mois de la protection de l’enfance pour l’hébergement.
Plusieurs rassemblements et manifestations sont prévues dans les semaines et mois à venir.
(Déclarations Collectif la Patate Chaude, Hébergement Logement, CIIP, CSRA, RESF 38, PAS 38, Solidaires Isère, Ensemble Isère, Europe Ecologie Verts Isère, NPA, PCOF, janvier 2016)
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Stade des Alpes : - 1,4 millions d'euros par an
Les politiques ''d''austérité'' ne touchent pas tout le monde... Depuis 2012, La Métro a confié la gestion du stade des Alpes à l’entreprise privée Carilis et à sa filiale Sogestal, en délégation de service public (DSP). Carilis est elle-même une filiale de la multinationale Vinci.
Le 18 décembre dernier, la Métro a passé un sixième avenant au contrat de DSP du stade des Alpes, afin d'augmenter la subvention au délégataire privé. Désormais, La Métro s’engage à verser chaque année 1,4 millions d'euros à Sogestal, et ce jusqu’à fin octobre 2020.
En 2015, le budget de Sogestal serait d'environ 2,9 millions d'euros, dont environ 700 000 euros de locations par le FCG et le GF38, 1,4 million d'euros de subventions de la Métro et 900 000 euros de locations hors activités sportives.
Le contrat initial de DSP (Délégation de Service Public) passé en 2012 avec la société Carilis ne prévoyait pas qu’il puisse y avoir à la fois le FCG et le GF38, soit un club résident et un club utilisateur en même temps au stade des Alpes. Carilis et Sogestal s’étaient engagés à faire de nombreuses manifestations dites « grande jauge » pour diminuer la subvention d’équilibre versée par la Métro. Mais avec les deux clubs sportifs qui occupent le stade, cela rendrait plus difficile pour Sogestal d’organiser des manifestations grandes jauges, d’où sa demande de rallonge de la subvention à la Métro.
Chaque année, ce sont donc près d'un million et demi d'euros d'argent public qui vont financer le stade des Alpes.
[Pour en savoir plus sur le stade des Alpes, nous vous recommandons notre dossier spécial sur ce sujet.]
(ADES, 08/01/16)
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Les emprunts toxiques de la Métro
Et puisque l'on parle du stade des Alpes et de millions d'euros qui partent en fumée, poursuivons par un sujet quelque peu technique. Attention, accrochez-vous. Selon le Collectif pour un Audit Citoyen de la Dette Publique de l’Isère (CAC 38), la Métro aurait actuellement quatre emprunts dits toxiques, c'est-à-dire des emprunts mal conçus, dont les taux d'intérêt se sont envolés suite à la crise financière de 2008, ou sont susceptibles de s'envoler en cas de nouvelle crise. Ces emprunts auraient été décidés par Didier Migaud et Geneviève Fioraso pour financer le stade des Alpes.
Un seul des quatre emprunts toxiques aurait vu ses taux d’intérêts déraper. Les trois autres seraient encore ''en sommeil'' : ils représenteraient 43 millions d'euros à rembourser jusqu’en 2027 et 2032. Le coût de sortie de ces 4 emprunts serait exorbitant, de l'ordre de 50 millions d'euros.
Concernant l'emprunt le plus toxique, pris avec Dexia, son taux d’intérêts serait calculé sur l’évolution de la parité Euro/Franc Suisse, et il dépasserait actuellement les 19 % ! Il resterait à rembourser 18 millions d'euros en capital de cet emprunt, jusqu’en début 2023.
La Métro a déposé un recours contre la banque SFIL (Société de financement local), qui a pris la suite de Dexia et est détenu pour 75 % par l’État, 20 % par la Caisse des Dépôts et 5% par la Banque Postale.
En attendant le résultat du recours, la Métro paye des intérêts aux taux légal (environ 1%), mais elle est obligée de provisionner des millions d’euros chaque année au cas où le recours n’aboutirait pas. En 2016, il serait par exemple prévu de provisionner 3,8 millions d'euros.
Ce recours avait beaucoup de chances d’aboutir en raison de l’absence d’indication du Taux Effectif Global (TEG) dans les contrats de prêt avec Dexia. Mais ce moyen est devenu inopérant depuis le vote d’une loi rétroactive de validation des emprunts des collectivités locales ne comportant pas de TEG et son acceptation par le Conseil Constitutionnel le 24 juillet 2014.
Il ne reste plus que deux arguments qui pourraient faire condamner la banque Dexia :
– Le défaut de conseil et d’information : la banque connaissait le risque et n’en a pas informé la Métro. Ce moyen a peu de chance d’aboutir compte tenu du fait que la Métro dispose d’une direction financière et de compétences qui auraient dû l’alerter sur la dangerosité de ces contrats...
– Le dépassement du taux d’usure : les taux exigés par le banquier dépassent largement les taux d’usure, et c’est une interdiction générale dont les banques actuellement tiennent compte. Ce moyen n’a pas été soulevé ou n’a pas été reconnu dans les affaires déjà jugées.
Parallèlement aux recours, la Métro a déposé une demande au fonds de soutien mis en place par l’État pour aider les collectivités locales à sécuriser leurs emprunts toxiques… à condition qu’elles ne fassent pas de recours. Mais ce fonds est très insuffisant par rapport aux besoins estimés en France à plus de 20 milliards d’euros. L’aide apportée à la Métro sera très inférieure au montant à payer pour sortir de ces emprunts toxiques.
La Métro va devoir prendre une décision très importante avant la date de la prochaine audience du Tribunal de Grande Instance de Nanterre fixée au 24 mars 2016 : soit elle retire sa requête et accepte les conditions du fonds de soutien, soit elle s’en remet à la justice au risque d’un rejet de sa requête.
Pour sa part, le CAC38 demande à la Métro :
- de rejoindre l’association APCET (Acteurs Publics contre les Emprunts Toxiques)
- d’intervenir politiquement auprès du gouvernement
- d’exiger pour l’avenir un plafonnement des taux des emprunts des collectivités locales.
Il suggère également que la Métro recense les communes de la métropole ayant des emprunts toxiques pour mutualiser les actions.
[Pour en savoir plus sur ce sujet, nous vous recommandons Le livre noir des banques, Attac et Basta, éditions Les liens qui libèrent, 2015]
(ADES, 22/01/16 et CAC 38)
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5000 Enercoopistes en Rhône-Alpes
Enercoop Rhône-Alpes vient de dépasser la barre symbolique des 5000 utilisateurs et utilisatrices dans la Région.
Fournisseur d’électricité d’origine renouvelable (micro-hydraulique, éolien, photovoltaïque, biomasse…), Enercoop est une alternative pour toutes les personnes qui ne souhaitent plus s’alimenter en électricité nucléaire via ERDF.
Il est actuellement possible de se fournir en électricité auprès d'Enercoop lorsque l'on habite toutes les communes de l'agglomération grenobloise ou de l'Isère, sauf la commune de Grenoble (38 000 et 38 100). Courant 2016, il sera possible de s’abonner à Enercoop lorsque l’on réside à Grenoble.
(Enercoop, janvier 2016)
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Affaire Superphénix : EDF finalement condamnée
Et puisque l'on parle d'énergie. La Cour d'appel de Grenoble a rendu son verdict final concernant l'affaire Superphénix. EDF a été reconnue coupable et condamnée à 20 000 euros d'amende.
Rappel des faits : Superphénix est un ancien réacteur nucléaire expérimental situé à Creys-Malville, en bordure du Rhône, à 30 km en amont de la centrale nucléaire du Bugey. Ce réacteur arrêté en 1998 est en cours de démantèlement.
En 2012, l’Autorité de Sûreté Nucléaire organisait une simulation d’accident grave, à l’improviste, sur ce site nucléaire. Suite à cet exercice, l’ASN avait mis en demeure EDF de renforcer ses moyens de gestion des situations d’urgence. Une nouvelle inspection avait été réalisée en 2013 pour vérifier que les mesures prises par EDF étaient opérationnelles. L’essai fut semble-t-il peu concluant... Ainsi, l’agent de la société de gardiennage, sous-traitant d’EDF, n’aurait même pas réussi à donner les plans du site aux secours arrivant sur les lieux.
Apprenant cette nouvelle, le Réseau Sortir du nucléaire avait déposé une plainte à l’encontre d’EDF en novembre 2013. Le Parquet de Bourgoin-Jallieu avait décidé d’engager des poursuites, et l’audience avait eu lieu le 3 septembre 2014 au Tribunal correctionnel de Bourgoin-Jallieu. La défense d’EDF fut édifiante : « L’agent a perdu ses moyens, il a été impressionné par les inspecteurs qui jouaient à la fois aux pompiers tout en menant l’inspection. Il s’agit d’une défaillance humaine. L’exercice n’a pas été joué dans les conditions réelles ». Le procureur avait rétorqué : « Je suis surpris d'entendre ''c'est un exercice, il n'a pas compris''. Et en situation réelle, est-ce qu'il comprendra ? » Le parquet de Bourgoin Jallieu requérait alors 20 000 euros d’amende contre EDF. EDF avait fait appel.
(Dauphiné Libéré, 12/01/16, 10/11/14, 08/09/14)
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