CAF Isère : Un algorithme secret ?

06/01/2023

En toute opacité, la CAF utilise un algorithme de notation des allocataires pour sélectionner celles et ceux qui seront contrôlé-e-s. Cet algorithme ciblerait les personnes les plus précaires, en particulier dans les quartiers dits "défavorisés".

Ce sont les révélations fracassantes d'une récente enquête de l'association la Quadrature du Net.

Selon quels critères fonctionne l'algorithme ? La CAF refuse pour l'instant de divulguer les données utilisées et le code source de l'algorithme.

Pourtant, la loi prévoit que tout individu ayant fait l’objet d’une décision prise sur le fondement d’un traitement algorithmique a le droit de connaître les données utilisées ainsi que les paramètres de cet algorithme.

Selon la Quadrature du Net, les critères dégradant la note d’un-e allocataire et augmentant ses chances d’être contrôlé-e cibleraient les personnes les plus précaires : le fait de disposer de faibles revenus, d’habiter dans un quartier défavorisé, d’être une mère célibataire ou encore d’être né-é hors de France.

Pour en savoir beaucoup plus, voici les deux enquêtes approfondies de la Quadrature du net :

- Notation des allocataires: fébrile, la CAF s’enferme dans l’opacité

- CAF : le numérique au service de l’exclusion et du harcèlement des plus précaires

* * *

Au fait, combien y-a-t-il de fraudeurs et fraudeuses à la CAF en Isère ?

En 2021, 709 dossiers frauduleux auraient été détectés en Isère, pour un total de 4,3 millions d'euros de fraude.

4,3 millions d'euros, c'est un chiffre impressionnant, mais il faut le comparer à d'autres données :

- 709 dossiers frauduleux, cela représente moins de 0,5% des foyers percevant une allocation de la CAF Isère.

- Depuis trois ans, le parquet de Grenoble, la gendarmerie et la CAF Isère recoupent leurs données pour traquer les fraudes. En 2020, 130 000 contrôles ont été effectués auprès des 249 000 foyers allocataires. Résultat ? 417 fraudes trouvées. Il y a donc beaucoup de contrôles et très peu de fraudes.

- Les 4,3 millions d'euros de fraude sont à comparer avec les 1,4 milliards d'euros de prestations sociales versées par la CAF Isère chaque année. Et aux dizaines de millions d'euros liés au phénomène de non-recours dans notre département.

- Enfin, selon ATD Quart Monde, les fraudes aux prestations sociales représenteraient 700 à 800 millions d'euros chaque année en France, 5 à 6 milliards d'euros selon le ministère des comptes publics. Par comparaison, les fraudes fiscales sont estimées à plus de 80 milliards d'euros par an.

Sources des chiffres : Dauphiné Libéré, 02/07/22